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CGU – Test-Permis-Conduire.fr

1. Informations légales

Le site Test-Permis-Conduire.fr est édité par :
PUB EVENTS
Association loi 1901
1 Lot Le Grand Dantelle, ETG 1, 83170 BRIGNOLES
[04 22 91 14 31 / contact par mail]

Directeur de la publication : Giselle LAMPUS

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Test-Permis-Conduire.fr.
En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

3. Services proposés

Le site Test-Permis-Conduire.fr propose un service d’information et de mise en relation avec des partenaires tiers (centres agréés pour le code de la route, psychologues agréés pour les tests psychotechniques, etc.).

Le site ne fournit pas directement de prestations de formation, d’examen ou de test, mais agit uniquement comme intermédiaire entre l’utilisateur et les partenaires.

4. Responsabilité de Test-Permis-Conduire.fr

  • Test-Permis-Conduire.fr n’est pas l’organisateur des examens, tests psychotechniques ou prestations proposées par ses partenaires.
  • Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de :
    • modification, annulation ou report d’un rendez-vous,
    • dysfonctionnement technique lié aux plateformes partenaires,
    • litige entre l’utilisateur et le partenaire choisi (centre agréé, psychologue, etc.).
  • Toute réclamation concernant l’organisation, le déroulement ou la facturation des prestations doit être adressée directement au partenaire concerné.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de son inscription ou de la réservation d’une prestation,
  • respecter les conditions imposées par les partenaires (règlement intérieur, présentation de documents obligatoires, respect des horaires, etc.),
  • utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de PUB EVENTS.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation avec les partenaires et du bon fonctionnement du service.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant PUB EVENTS.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Test-Permis-Conduire.fr décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites partenaires.

9. Modification des CGU

PUB EVENTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.